Conditions Générales
d'Utilisation
En vigueur au 01 Mai 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site par STMM Mayotte.
2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. STMM s'efforce de maintenir un accès 24h/24, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.
3. Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de services ou des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données ou virus.
4. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.